Conditions Générales d’Utilisation – Carnet
1. Objet
L’application Carnet permet aux utilisateurs de conserver et organiser les documents liés à l’entretien de leurs véhicules.
2. Accès au service
L’accès nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
3. Abonnement
L’accès complet au service est soumis à un abonnement payant :
1,99 € / mois
10,99 € / an
essai gratuit de 14 jours
Les modalités de paiement sont gérées par les plateformes de distribution (App Store / Google Play).
4. Responsabilité
Carnet fournit un service de stockage et d’organisation.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
de la perte d’un document original
d’erreurs contenues dans les documents fournis par l’utilisateur
de l’usage fait des informations stockées
5. Contenu utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des documents qu’il importe et garantit disposer des droits nécessaires.
6. Suspension et suppression
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif ou illégal.
7. Propriété intellectuelle
L’application, son code et son design sont la propriété exclusive de l’éditeur.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.