Conditions Générales d’Utilisation – Car’Net
1. Objet
L’application Car’Net permet aux utilisateurs de conserver et organiser les documents liés à l’entretien de leurs véhicules.
2. Accès au service
L’accès à Car’Net nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de base est gratuit pour un véhicule. Un abonnement optionnel permet de débloquer des fonctionnalités supplémentaires, décrites à l’article 3.
3. Abonnement
Car’Net propose un abonnement optionnel, auto-renouvelable, donnant accès à :
- la gestion de plusieurs véhicules ;
- des métriques et statistiques avancées sur les véhicules (coût total depuis l’achat, budget carburant moyen, coût d’entretien moyen, etc.).
Tarifs :
- 1,99 € / mois
- 19,99 € / an (essai gratuit de 14 jours inclus)
L’abonnement n’est pas requis pour utiliser les fonctionnalités de base de l’application avec un seul véhicule.
Les modalités de paiement, de renouvellement et d’annulation sont gérées par les plateformes de distribution (App Store / Google Play). L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte Apple ou Google.
4. Responsabilité
Car’Net fournit un service de stockage et d’organisation.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- de la perte d’un document original ;
- d’erreurs contenues dans les documents fournis par l’utilisateur ;
- de l’usage fait des informations stockées.
5. Contenu utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des documents qu’il importe et garantit disposer des droits nécessaires.
6. Données et analytique
Afin d’améliorer le service et de comprendre l’usage de l’application, Car’Net utilise un outil d’analyse (Firebase Analytics, édité par Google) collectant des données d’usage anonymisées ou pseudonymisées, telles que :
- les actions effectuées dans l’application (écrans consultés, fonctionnalités utilisées) ;
- des identifiants techniques liés à l’appareil ;
- des informations techniques sur l’appareil et la version de l’application.
Ces données sont utilisées à des fins statistiques et d’amélioration du service, et ne sont pas utilisées à des fins de pistage publicitaire.
Pour plus d’informations sur les données collectées, leurs finalités et l’exercice des droits de l’utilisateur (accès, rectification, suppression), se référer à la politique de confidentialité de Car’Net, disponible sur le site internet.
5. Contenu utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des documents qu’il importe et garantit disposer des droits nécessaires.
7. Suspension et suppression
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif ou illégal.
8. Propriété intellectuelle
L’application, son code et son design sont la propriété exclusive de l’éditeur.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.